1. Identification de l'entreprise
Raison sociale : Pierrot Ludmina
Nom commercial : Mini Vanelli
Forme juridique : Entreprise individuelle
Adresse du siège social : 863 Rue Joliette, app 14, J4K 4V8, Longueuil, Canada
Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) : 2280418940
Adresse de courrier électronique : support@minivanelli.fr
Numéro de téléphone : 07 69 42 29 88
2. Hébergement du site
Plateforme : Shopify
Adresse : 151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada
Numéro de téléphone : 1-888-746-7439
3. Conditions générales de vente (CGV)
3.1 Produits et services proposés
Mini Vanelli commercialise une gamme de produits pour bébés. Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée sur le site, précisant notamment ses caractéristiques et ses conseils d’utilisation.
3.2 Prix
Les prix affichés sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Mini Vanelli se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant le tarif facturé correspondra toujours à celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
3.3 Modalités de paiement
Le paiement doit être effectué au moment de la commande. Le client peut régler ses achats par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement disponible et indiqué sur le site (à l’exclusion de PayPal). Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
3.4 Livraison
- Zones desservies : Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine uniquement.
- Délais et frais de livraison : Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et peuvent varier selon les circonstances (conditions de transport, périodes de forte activité, etc.). Les frais de livraison sont communiqués avant la validation de la commande.
- Responsabilité en cas de retard : Mini Vanelli ne saurait être tenue responsable des retards ou des perturbations imputables à des événements de force majeure ou à des tiers (transporteurs, etc.).
3.5 Droit de rétractation
Conformément à la législation française, le client dispose de 14 jours, à compter de la réception du produit, pour exercer son droit de rétractation sans devoir justifier de motifs ni payer de pénalités. Les modalités de retour et de remboursement sont précisées sur le site et dans les communications client.
3.6 Garanties légales
- Garantie légale de conformité : Le client peut exiger la réparation ou le remplacement du produit qui s’avérerait non conforme. Si cela s’avère impossible ou disproportionné, un remboursement total ou partiel peut être accordé.
- Garantie contre les vices cachés : Le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés. S’il prouve l’existence d’un vice rendant le produit impropre à son usage, il peut obtenir un remboursement partiel ou total.
4. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi 25 du Québec :
- Collecte des données : Nous recueillons et traitons certaines informations personnelles (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.) aux fins de traitement des commandes, de service client et de suivi de la relation commerciale.
- Consentement : En validant sa commande ou en utilisant le site, le client consent à la collecte et au traitement de ses données personnelles, dans le respect de la réglementation applicable.
- Droits des utilisateurs : Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement et de portabilité de ses données. Toute demande doit être adressée à support@minivanelli.fr.
- Cookies : Des cookies peuvent être utilisés pour améliorer l’expérience de navigation et pour des finalités de mesure d’audience. Le client peut à tout moment configurer son navigateur pour les refuser ou les restreindre.
5. Limitation de responsabilité
- Contenu du site : Mini Vanelli s’efforce d’assurer l’exactitude et la fiabilité des informations présentées sur son site. Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à l’exhaustivité ou la précision de ces informations.
- Disponibilité du site : L’accès au site peut être interrompu temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique. Mini Vanelli ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant de l’indisponibilité du site.
- Utilisation des produits : Les produits vendus par Mini Vanelli sont conformes aux normes françaises en vigueur. La responsabilité de Mini Vanelli ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de livraison. Il appartient au client de s’informer des réglementations locales relatives à l’importation et à l’utilisation des produits commandés.
6. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site Mini Vanelli (logos, images, textes, éléments graphiques, code, etc.) sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle (droits d’auteur, marques, brevets, etc.). Certains éléments, notamment les photos libres de droits, ne sont pas détenus exclusivement par Mini Vanelli, mais ne peuvent pas être copiés ou réutilisés directement depuis le site sans autorisation préalable. Toute reproduction, représentation ou exploitation, partielle ou intégrale, demeure strictement interdite si elle n’a pas été expressément autorisée par écrit.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, la compétence est attribuée exclusivement aux tribunaux français.